Babillard

Votre magazine BâtiVert d'automne!

Chaque automne, la COMBEQ est heureuse de vous présenter votre édition du magazine BâtiVert consacrée à la jurisprudence municipale!

En plus de nos quatre fidèles chroniqueurs, pas moins de six cabinets d’avocats ont accepté de collaborer à ce tour de table tout aussi intéressant que pertinent. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de décisions et d’affaires récentes, lesquelles auront très certainement un impact dans vos milieux respectifs.

Saviez-vous que les villes et municipalités ont le droit de corriger une erreur règlementaire, même si celle-ci est constatée dans le cadre d’une analyse de demande de permis? Par ailleurs, il est bon de savoir qu’une municipalité n’est pas obligée de fournir un rapport d’expert pour déterminer une bande de protection riveraine si l’officier municipal peut la délimiter en utilisant la méthode « botanique ». Découvrez également l’importance de bien choisir les mots et leur définition dans la rédaction de vos règlements d’urbanisme en lisant l’article intitulé « Quai ou passerelle? ». En terminant, si vous n’avez pas encore entendu parler des « villes x-minutes », ne manquez pas de parcourir la chronique en environnement!

Bonne lecture!