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REAFIE : nouveaux outils et changement dans les déclarations de conformité

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Source : MELCC

Après l’entrée en vigueur du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE), des formations ont eu lieu pour aider les membres de la COMBEQ à y voir plus clair. En complément, pour faciliter la compréhension du REAFIE, plusieurs outils sont disponibles sur le site Web du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC).

  1. La page web a été classée par thématiques.

  2. Publication d’un guide de référence qui comprend une note explicative pour chacun des articles. Cette première version comprend les articles en vigueur depuis le 31 décembre 2020. Une seconde version suivra cet automne et comprendra les articles ciblant la recevabilité des demandes d’autorisation et qui entreront en vigueur le 31 décembre 2021. Le ministère assurera une mise à jour périodique du guide.

  3. Publication de cahiers thématiques mettant en scène les différentes activités encadrées par le REAFIE. Ils sont complémentaires au guide de référence et présentent la dynamique et les liens entre certains articles. Deux cahiers sont présentement disponibles :
    L’acériculture
    Les activités de recherche et d’expérimentation
    Au cours des prochains mois, le ministère travaillera à publier de nouveaux cahiers et bonifier le contenu de ceux déjà disponibles.

  4. Neuf capsules explicatives sous la forme de vidéos sont disponibles dans la section « Principes de base du règlement » de la page web du REAFIE.

    Elles abordent les sujets suivants :
    Les origines du REAFIE
    La structure du REAFIE
    Les définitions du REAFIE
    Les 4 règlements complétant le REAFIE
    Les déclarations de conformité et les exemptions 
    Les déclencheurs d’autorisation ministérielle de l’article 22 de la LQE 
    L’évolution d’une autorisation ministérielle
    Les dispositions transitoires et finales du REAFIE
    Les activités visées par une procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement dans le cadre du REAFIE

La version officielle du REAFIE et des autres règlements concernés par le chantier réglementaire est disponible sur la plateforme LégisQuébec.

Le point sur les services en ligne, notamment pour les déclarations de conformité 

Avec l’adoption du REAFIE, près d’une soixantaine d’activités sont devenues admissibles en début 2021 à une déclaration de conformité. Une activité à risque environnemental faible peut ainsi être réalisée en conservant les plus hauts standards de protection de l’environnement.

Depuis juin 2021, le ministère vous offre des services en ligne pour le dépôt de ces déclarations de conformité. D’une déclaration transmise par courriel, il vous propose maintenant une version simplifiée, mais évoluée, de services en ligne permettant au déclarant de faire état de la conformité de son projet à l’intérieur du service et d’inclure les pièces à joindre prévues au REAFIE.

À NOTER : Les services offerts en ligne deviendront, au 1er octobre prochain, l’unique moyen de déposer votre déclaration de conformité. Ils remplaceront les différentes façons utilisées à ce jour pour le dépôt d’une déclaration soit par la poste, au bureau régional ou encore par courriel.

Pour vous accompagner, des capsules d’information sont disponibles. Elles vous présentent les étapes à suivre pour soumettre votre déclaration de conformité : 

Une équipe est disponible pour vous assister dans votre utilisation des services en ligne. Par téléphone (pendant les heures d’ouverture) au 1 833 521-3944 ou par courriel à declaration.conformite@environnement.gouv.qc.ca

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