Récentes nouvelles au sujet du REAFIE Le bulletin Actualités du REAFIE souligne les faits saillants du règlement, notamment des mises à jour d'outils, des nouveautés concernant les formulaires et des modifications apportées au règlement. Le 7e […]
Sondage destiné aux municipalités et MRC concernant la mise en œuvre du Régime transitoire La Direction des programmes et de l’accompagnement des partenaires et des clientèles (DPAPC), rattachée au sous-ministériat adjoint à l’expertise et aux politiques de l’eau et de l’air du ministère de […]
Adoption du projet de loi 25 visant à lutter contre l'hébergement touristique illégal Le 9 mai dernier, la ministre du Tourisme et ministre responsable de la région de Lanaudière, Mme Caroline Proulx, présentait à l’Assemblée nationale le projet de loi visant à lutter contre l’hébergement touristique […]
Sécurisons nos piscines! Les municipalités sont responsables d’appliquer le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Elles doivent ainsi informer adéquatement les propriétaires des règles applicables, délivrer les permis pour la réalisation de travaux […]
Dépôt d'un projet de loi concernant l'expropriation La vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, Mme Geneviève Guilbault, a annoncé la semaine dernière le dépôt d'un projet de loi concernant l'expropriation. Il vise l'atteinte d'un […]
Projet de loi visant à lutter contre l'hébergement touristique illégal La ministre du Tourisme et ministre responsable de la région de Lanaudière, Mme Caroline Proulx, a présenté le 9 mai à l'Assemblée nationale le projet de loi visant à lutter contre l'hébergement touristique illégal. S'il […]
Consultation en aménagement du territoire! Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale de l'architecture et de l'aménagement du territoire (PNAAT), le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) vous invite à participer […]
NOUVELLE ÉDITION DU GUIDE DE L’OFFICIER MUNICIPAL Dans le cadre du congrès annuel tenu du 20 au 22 avril 2023, le président de la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ), M. […]
2e webinaire gratuit pour les membres en 2023! Des avocates du Service d’assistance juridique de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) donneront bientôt un webinaire sans frais pour les membres de la COMBEQ grâce à la participation financière du Fonds […]
Succès grandiose au congrès de la COMBEQ! Comme l’affirmait une certaine publicité, la distance n’a pas d’importance! Près de 300 congressistes se sont donné rendez-vous à Rimouski lors de la 27e édition du congrès annuel de la […]