Babillard

Les nouveautés apportées par le projet de loi n° 69 (PL69) en matière de démolition d’immeubles suscitent de nombreuses questions. Sanctionné le 1er avril 2021, le PL69 prévoit notamment l’obligation, […]

La Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ) et la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ) s’unissent de nouveau pour offrir aux officiers municipaux un […]

Cette chronique vous est présentée par le Service d’assistance juridique FQM/MMQ. Qui dit nouvelle année, dit nouvelles résolutions. Pour plusieurs, cela signifie notamment de se remettre en forme, de s’alimenter […]

Comme mentionné dans notre article de novembre 2021, les services du Ministère font peau neuve. En effet, depuis juin 2021, le dépôt des déclarations de conformité se fait par leur […]

En lien avec l'article que nous avons publié le 7 janvier, le ministère vous invite à participer à une webconférence portant sur le Règlement d'application municipale qui remplacera la Politique de […]

Le gouvernement du Québec vient d’adopter le Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des […]

Source : MELCC Le 6 janvier marquera le lancement du service en ligne pour le dépôt des demandes d’autorisation ministérielle. À compter de cette date, les utilisateurs devront se servir […]

Prendre note que nos bureaux seront fermés du 22 décembre au 3 janvier inclusivement. Même si elle œuvre en télétravail, l'équipe sera heureuse de vous accueillir à compter du 4 […]

Cette chronique vous est présentée par le Service d'assistance juridique FQM/MMQ. Depuis l’entrée en vigueur de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place […]

Dans le cadre du deuxième Grand Forum Habitation Québec, qui s'est tenu le 2 décembre, le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) a fait le point sur les […]