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Démolition d’immeubles : quoi de neuf?


Lieu : Webinaire (en ligne)
Formateur : Madame Hélène Doyon, Hélène Doyon urbaniste-conseil, et Me Louis Béland, avocat et associé, DHC avocats
Date : 13 décembre 2022
Horaire : de 13 h à 16 h

Accréditation : 0,3 UEC

Tarifs :

Membre de la COMBEQ : GRATUIT avec le code promotionnel reçu par courriel par la COMBEQ

Régulier : 175 $ + taxes

À NOTER : En raison de la forte demande, nous offrons ce webinaire de nouveau. Il s’agit du même contenu que le webinaire offert précédemment. Merci!

Description

Les nouveautés apportées par le projet de loi n° 69 en matière de démolition d’immeubles ont suscité de nombreuses questions dans le milieu. Sanctionné le 1er avril 2021, le PL69 prévoit notamment l’obligation d’adopter un règlement relatif à la démolition d’immeubles au plus tard le 1er avril 2023 et d’assujettir, minimalement, les « immeubles patrimoniaux ».

Ce webinaire sera donc l’occasion d’aborder le rôle du comité de démolition, les obligations minimales et les opportunités du règlement, la procédure de révision et de désaveu ainsi que le cheminement d’une demande d’autorisation pour un requérant.

Lien de connexion pour accéder à votre formation 

Les personnes inscrites à ce webinaire recevront un courriel contenant un lien de connexion (Zoom) à 6 heures le matin précédant le jour du webinaire. En cas de non-réception, nous vous invitons à vérifier votre boîte de courriels indésirables (pourriels/spams). En cas de difficulté, communiquez avec nous : 1 866 951-3343 ou competences@fqm.ca