Sanctionnée le 25 mars dernier, la Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (projet de loi 67) s’inscrit dans le contexte de la pandémie ainsi que des inondations survenues au printemps 2019, qui ont mis en lumière certaines limites du cadre légal municipal.

La Loi s’articule plus particulièrement autour de sept volets : l’habitation, l’hébergement touristique dans les résidences principales, les pouvoirs d’aide et la fiscalité, la gestion contractuelle, le régime d’aménagement en zones inondables, l’aménagement et l’urbanisme, et les élections partielles.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter ce bulletin publié par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).

Formation gratuite pour les membres de la COMBEQ!

En plus du projet de loi 67 sanctionné le mois dernier, le projet de loi 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives, a été sanctionné le 1^er avril.

Afin d’explorer les nouveautés en urbanisme découlant de la modification de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ainsi que de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique, la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ) vous invite à vous inscrire à une formation le 8 juin ou le 16 septembre, de 9 h à 12 h.

Nouvellement inscrite au calendrier, cette classe virtuelle animée par madame Hélène Doyon, urbaniste-conseil, et M^e Louis Béland, avocat, DHC avocats, est offerte GRATUITEMENT aux membres de la COMBEQ, avec le code spécifique qui vous a été envoyé par courriel le 21 avril.

Réservez votre place en vous inscrivant sans tarder!

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