Babillard

Formation gratuite concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles!

Le Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles entrera en vigueur le 1er juillet 2021. Les grandes lignes de ce Règlement touchent principalement les points suivants :

Les piscines construites avant le 1er novembre 2010

C’est la fin des droits acquis pour les propriétaires de ces piscines qui n’avaient pas l’obligation de se soumettre aux mesures du Règlement en vigueur depuis juillet 2010. Toutefois, peut-on lire sur le site du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), « Considérant les coûts associés à l’installation d’une enceinte, particulièrement pour les piscines creusées et semi-creusées, un délai de deux ans est accordé aux propriétaires concernés », ce qui signifie que la mise aux normes de leur cour devra se faire avant le 1er juillet 2023.

Les piscines dotées d’un plongeoir

Toute nouvelle piscine acquise et installée à compter du 1er juillet 2021 et dotée d’un plongeoir doit rencontrer les normes minimales nécessaires (BNQ 9461-100) pour offrir un environnement sécuritaire pour la pratique du plongeon. De plus, cette norme prévoit la préparation de plans d’implantation et de construction pour de telles piscines résidentielles.

Le contrôle de l’accès aux piscines

Dès le 1er juillet 2021, on renforce la sécurité des aménagements autour des piscines. Ainsi :

  • Les clôtures doivent être lattées si la largeur de leurs mailles de chaîne est de plus de 30 mm;
  • Une structure ou équipement fixe pouvant être utilisé pour grimper par-dessus la paroi d’une piscine ou d’une enceinte ne peut s’installer à moins de 1 m de celle-ci;
  • Aucune fenêtre ne doit être située à moins de 1 m d’une piscine ou d’une enceinte, selon le cas, à moins d’être à une hauteur minimale de 3 m ou que son ouverture maximale soit d’au plus 10 cm.

Toujours à compter du 1er juillet 2021 et sous certaines conditions, quelques assouplissements sont prévus quant à l’installation d’un dispositif de sécurité passif (loquet) et de fenêtres dans un mur formant une partie d’une enceinte.

Formation gratuite pour les membres de la COMBEQ

Pour rester à l’affût des plus récents développements en termes de règlementation, la COMBEQ offre un webinaire au sujet du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

Animé par Me Mario Paul-Hus, associé principal chez Municonseil avocats, le webinaire comportera une synthèse des règles applicables, un survol des décisions rendues par les tribunaux, les nouvelles dispositions du règlement et des cas pratiques. Les participants pourront bien sûr poser toutes leurs questions au conférencier.

À l’aube de l’été 2021, ce tour d’horizon s’impose de manière à être fin prêt pour la belle saison.

Webinaire GRATUIT pour les membres. 125 $ pour les non-membres.

Pour vous inscrire :

23 juin de 10 h à 12 h >>

13 juillet de 14 h à 16 h >>