Babillard

Nouveau webinaire sur les dérogations mineures – Gratuit pour les membres de la COMBEQ!

La Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ) offre un webinaire gratuit à ses membres au sujet des principales nouveautés apportées par le projet de loi no 67, notamment en matière de dérogations mineures. Et, puisqu’elles suscitent encore de nombreuses questions dans le milieu, les conférenciers feront un rappel des principes de base.

Sanctionné en mars dernier, le PL67 permet entre autres l’évaluation d’une demande de dérogation mineure dans un lieu soumis à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité ou de santé publiques, de protection de l’environnement ou de bien-être général, sauf à l’égard de certaines dispositions règlementaires, d’où la difficulté d’application. Le PL67 introduit également de nouveaux critères d’évaluation et un pouvoir de désaveu par les MRC.

D’une durée de 3 heures, le webinaire présenté par Mme Hélène Doyon, urbaniste, et Me Louis Béland, avocat, DHC avocats, sera aussi l’occasion d’aborder quelques décisions récentes et d’intérêt en matière de dérogations mineures.

Ayant toujours à cœur de tenir ses membres à l’affût des plus récents développements dans leurs secteurs d’activité, la COMBEQ est heureuse de leur offrir ce webinaire gratuitement.

Les non-membres sont également les bienvenus (175 $ + taxes).

Deux dates sont présentement au calendrier. Faites vite, les places sont limitées!