Babillard

Webinaire sur les nouveautés en matière de démolition d'immeubles

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Les nouveautés apportées par le projet de loi n° 69 (PL69) en matière de démolition d’immeubles suscitent de nombreuses questions. Sanctionné le 1er avril 2021, le PL69 prévoit notamment l’obligation, pour les municipalités, d’adopter un règlement relatif à la démolition d’immeubles au plus tard le 1er avril 2023 et d’assujettir, minimalement, les « immeubles patrimoniaux ».

À cet effet, la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ) vous invite à assister à un webinaire où des experts, Mme Hélène Doyon, urbaniste-conseil, et Me Louis Béland, DHC avocats, aborderont le rôle du comité de démolition, les obligations minimales et les opportunités du règlement, la procédure de révision et de désaveu ainsi que le cheminement d’une demande d’autorisation pour un requérant.

Cette formation virtuelle d’une durée de 3 heures est offerte gratuitement aux membres de la COMBEQ (avec le code promotionnel reçu lors de la confirmation de votre adhésion) ainsi qu’aux non-membres au tarif de 175 $ (taxes en sus). Cliquez sur l’une des deux sessions ci-dessous pour en savoir plus ou pour vous inscrire :

Campagne d’adhésion en cours!

Si ce n’est pas déjà fait, la COMBEQ vous invite à adhérer ou à renouveler votre appui en vous joignant à la plus grande association d’officiers municipaux en bâtiment et en environnement au Québec! Vous pourrez ainsi profiter de tous les avantages offerts, notamment :

  • 33 % de rabais sur toutes les formations prévues au calendrier et plusieurs webinaires gratuits;
  • Rabais exclusifs sur vos assurances auto, habitation, etc.;
  • Consultations techniques et juridiques de première ligne;
  • Congrès annuel, ateliers, conférences et outils de référence rédigés par des experts du milieu;
  • Réseautage et partage des meilleures pratiques;
  • Représentations nécessaires lors de l’adoption de lois et de règlements.

Pour adhérer à la COMBEQ et, ainsi, contribuer à la force du nombre, visitez le site Web à la section Adhésion.

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