Le projet de loi 16 a été sanctionné le 1^er juin dernier et apporte plusieurs nouveautés en urbanisme!

De nombreux changements concernent les municipalités, notamment les exemptions à l’approbation référendaire, le plan d’urbanisme, le zonage incitatif, la formation au comité consultatif d’urbanisme (CCU), la contribution aux fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels ainsi que les avis de conformité des municipalités régionales de comté (MRC), lesquels sont requis pour l’entrée en vigueur des règlements.

À ces modifications, s’ajoute un vent de changement proposé par les nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT), présentement en consultation, et ce, jusqu’au 31 août.

Afin d’aider les municipalités et MRC à comprendre, intégrer et appliquer les modifications apportées par le projet de loi 16, la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ) invite ses membres et tout autre professionnel œuvrant dans le domaine à s’inscrire au webinaire intitulé Projet de loi 16 : encore des nouveautés en urbanisme!

Deux sessions sont offertes gratuitement pour les membres de la COMBEQ, grâce au soutien financier du Fonds d’assurance des municipalités du Québec (prix régulier : 125 $ plus taxes) :  

• 13 septembre de 9 h à 11 h 30
  
• 26 septembre de 13 h à 15 h 30

Animé par madame Hélène Doyon, urbaniste – Hélène Doyon, urbaniste-conseil inc., ce webinaire sera l’occasion pour les OMBE de faire un tour d’horizon du projet de loi en s’attardant sur les changements ayant un impact sur les municipalités et MRC.