Afin de s’harmoniser avec le cadre réglementaire modernisé applicable en milieux hydriques, des modifications ont été apportées au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22).

Conséquemment, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a effectué une mise à jour de la page Web des eaux usées des résidences isolées afin de présenter les objectifs de ces modifications et de donner accès à la version administrative du règlement en vigueur, que nous vous invitons à consulter.

Les modifications visent, entre autres, les objectifs suivants :

• Clarifier que le niveau saisonnier élevé de la nappe phréatique doit être déterminé par des méthodes reconnues comme l’observation et l’interprétation des traits d’oxydoréduction dans le sol.
• Préciser la norme de localisation prescrite pour l’installation d’un système de traitement étanche ou non étanche dans un endroit qui n’est pas susceptible d’être submergé.
• Définir les cas où une installation septique autonome peut être installée dans une zone inondable.
• Interdire l’aménagement d’une installation septique autonome sur un ouvrage de protection contre les inondations lorsque cette installation est susceptible de compromettre la sécurité de l’ouvrage.

Les modifications réglementaires sont entrées en vigueur le 1^er mars 2026.

Pour en savoir plus, visitez la page Web des eaux usées des résidences isolées.

Pour accéder à la version administrative du Règlement en vigueur, cliquez ici.