Ressources pour le milieu municipal Source : Site Web de l'Ordre des ingénieurs du Québec La Loi sur les ingénieurs était restée pratiquement inchangée entre 1964 et 2020, mais les modifications entrées en vigueur le […]
Nouveau webinaire sur les modifications 2023 au régime de protection des milieux hydriques L’omnibus règlementaire publié dans la Gazette officielle du Québec en juin dernier apporte des modifications à une vingtaine de règlements sous la responsabilité du ministère de l’Environnement, de la Lutte […]
Omnibus règlementaire 2023 : outils et informations du ministère mis à jour Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a fait une récente mise à jour de son site Web et […]
Nouveau webinaire sur les changements en urbanisme apportés par le projet de loi 16 Le projet de loi 16 a été sanctionné le 1er juin dernier et apporte plusieurs nouveautés en urbanisme! De nombreux changements concernent les municipalités, notamment les exemptions à l’approbation référendaire, […]
L’officier municipal et la responsabilité civile de la municipalité Chronique présentée par le Service d’assistance juridique (SAJ) de la Fédération québécoise des municipalités (FQM). Mise en garde : Dans la présente mise en situation fictive, nous mettons en scène un […]
L'édition estivale de votre magazine BâtiVert est en ligne! Vous y trouverez des articles à la plume recherchée touchant, entre autres, la gestion des lacs et des cours d’eau et leur contamination par diverses espèces aquatiques envahissantes, les étapes […]
Récentes nouvelles au sujet du REAFIE Le bulletin Actualités du REAFIE souligne les faits saillants du règlement, notamment des mises à jour d'outils, des nouveautés concernant les formulaires et des modifications apportées au règlement. Le 7e […]
Sondage destiné aux municipalités et MRC concernant la mise en œuvre du Régime transitoire La Direction des programmes et de l’accompagnement des partenaires et des clientèles (DPAPC), rattachée au sous-ministériat adjoint à l’expertise et aux politiques de l’eau et de l’air du ministère de […]
Adoption du projet de loi 25 visant à lutter contre l'hébergement touristique illégal Le 9 mai dernier, la ministre du Tourisme et ministre responsable de la région de Lanaudière, Mme Caroline Proulx, présentait à l’Assemblée nationale le projet de loi visant à lutter contre l’hébergement touristique […]
Sécurisons nos piscines! Les municipalités sont responsables d’appliquer le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Elles doivent ainsi informer adéquatement les propriétaires des règles applicables, délivrer les permis pour la réalisation de travaux […]