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Tenir compte des changements climatiques dans une demande d'autorisation ministérielle

Afin de vous aider à tenir compte des changements climatiques lors de la préparation d’un projet qui requiert une autorisation ministérielle, voici quelques documents utiles provenant du ministère de l'Environnement […]

Marche à suivre pour la délivrance d’un permis ou d’un certificat pour un projet sur un terrain contaminé

Le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) nous a récemment fait parvenir une communication visant à nous informer d’une marche à suivre pour la […]

Nouvelles versions obligatoires de formulaires de demande d’autorisation ministérielle 

Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) a procédé récemment à l’envoi par courriel de son 2e bulletin intitulé Les actualités du REAFIE (Règlement sur l’encadrement […]

Votre magazine BâtiVert estival est en ligne!

Le rôle de l’OMBE (officier municipal en bâtiment et en environnement) constitue le noyau de cette édition! Vous serez captivés par l’analyse des différents angles abordés et de plusieurs éléments […]

OFFRE D'EMPLOI : La COMBEQ cherche une ou un adjoint administratif

La COMBEQ regroupe plus de 1300 officiers municipaux en bâtiment et en environnement répartis à la grandeur du Québec. Sa mission consiste à les soutenir dans l’exercice de leurs fonctions […]
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Surveillance des travaux de construction : projet de règlement publié pour commentaires
RÈGLEMENT Q-2, r. 22 : Informations sur les nouvelles dispositions en vigueur
Nouveau programme d’études en Valorisation intégrée du patrimoine
Prévenir les dommages aux infrastructures souterraines
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