Babillard

Aide-mémoire pour le 1er juillet!

De nouvelles orientations en matière de règles de pratiques et de procédures, présentées par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), sont entrées en vigueur le 1er juin 2021. De nouveaux formulaires sont désormais disponibles et les « anciens » formulaires prescrits par les lois et leurs règlements ne seront plus acceptés à partir du 1er juillet 2021.

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Par ailleurs, le Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles entrera en vigueur le 1er juillet 2021. Un guide à l’intention des officiers municipaux est disponible en ligne.

Et un webinaire est offert le 13 juillet à 14 h. Gratuit pour les membres de la COMBEQ | 125 $ pour les non-membres.

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