La Direction des programmes et de l’accompagnement des partenaires et des clientèles (DPAPC), rattachée au sous-ministériat adjoint à l’expertise et aux politiques de l’eau et de l’air du ministère de […]

Le 9 mai dernier, la ministre du Tourisme et ministre responsable de la région de Lanaudière, Mme Caroline Proulx, présentait à l’Assemblée nationale le projet de loi visant à lutter contre l’hébergement touristique […]

Les municipalités sont responsables d’appliquer le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Elles doivent ainsi informer adéquatement les propriétaires des règles applicables, délivrer les permis pour la réalisation de travaux […]

La vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, Mme Geneviève Guilbault, a annoncé la semaine dernière le dépôt d'un projet de loi concernant l'expropriation. Il vise l'atteinte d'un […]

La ministre du Tourisme et ministre responsable de la région de Lanaudière, Mme Caroline Proulx, a présenté le 9 mai à l'Assemblée nationale le projet de loi visant à lutter contre l'hébergement touristique illégal. S'il […]

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale de l'architecture et de l'aménagement du territoire (PNAAT), le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) vous invite à participer […]

Dans le cadre du congrès annuel tenu du 20 au 22 avril 2023, le président de la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ), M. […]

Des avocates du Service d’assistance juridique de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) donneront bientôt un webinaire sans frais pour les membres de la COMBEQ grâce à la participation financière du Fonds […]

Comme l’affirmait une certaine publicité, la distance n’a pas d’importance! Près de 300 congressistes se sont donné rendez-vous à Rimouski lors de la 27e édition du congrès annuel de la […]

Chronique présentée par le Service d’assistance juridique (SAJ) de la Fédération québécoise des municipalités (FQM). L’article 21 de la Loi sur les compétences municipales prévoit une présomption de non-responsabilité en […]