La nouvelle version de la Loi sur les ingénieurs a été adoptée le 24 septembre dernier. Cette récente mouture contient plusieurs nouveaux éléments ayant des incidences importantes pour les municipalités. Une séance […]

La Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ) est fière de vous présenter son nouveau site Web. La nouvelle plateforme au goût du jour se […]

Publié quatre fois par année, le magazine BâtiVert se présente comme une source crédible d’analyses juridiques et environnementales, d’articles percutants et d’informations sur les meilleures pratiques pour les officiers municipaux en bâtiment […]

Le 19 janvier 2020, la Cour supérieure a confirmé le rôle des municipalités dans l’établissement de règles entourant le contrôle des pesticides et des engrais dans l’affaire 170304 Canada inc. […]