L’omnibus règlementaire publié dans la Gazette officielle du Québec en juin dernier apporte des modifications à une vingtaine de règlements sous la responsabilité du ministère de l’Environnement, de la Lutte […]

Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a fait une récente mise à jour de son site Web et […]

Le projet de loi 16 a été sanctionné le 1er juin dernier et apporte plusieurs nouveautés en urbanisme! De nombreux changements concernent les municipalités, notamment les exemptions à l’approbation référendaire, […]

Chronique présentée par le Service d’assistance juridique (SAJ) de la Fédération québécoise des municipalités (FQM). Mise en garde : Dans la présente mise en situation fictive, nous mettons en scène un […]

Vous y trouverez des articles à la plume recherchée touchant, entre autres, la gestion des lacs et des cours d’eau et leur contamination par diverses espèces aquatiques envahissantes, les étapes […]

Le bulletin Actualités du REAFIE souligne les faits saillants du règlement, notamment des mises à jour d'outils, des nouveautés concernant les formulaires et des modifications apportées au règlement. Le 7e […]

La Direction des programmes et de l’accompagnement des partenaires et des clientèles (DPAPC), rattachée au sous-ministériat adjoint à l’expertise et aux politiques de l’eau et de l’air du ministère de […]

Le 9 mai dernier, la ministre du Tourisme et ministre responsable de la région de Lanaudière, Mme Caroline Proulx, présentait à l’Assemblée nationale le projet de loi visant à lutter contre l’hébergement touristique […]

Les municipalités sont responsables d’appliquer le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Elles doivent ainsi informer adéquatement les propriétaires des règles applicables, délivrer les permis pour la réalisation de travaux […]

La vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, Mme Geneviève Guilbault, a annoncé la semaine dernière le dépôt d'un projet de loi concernant l'expropriation. Il vise l'atteinte d'un […]