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Tenir compte des changements climatiques dans une demande d'autorisation ministérielle

Afin de vous aider à tenir compte des changements climatiques lors de la préparation d’un projet qui requiert une autorisation ministérielle, voici quelques documents utiles provenant du ministère de l'Environnement […]

Marche à suivre pour la délivrance d’un permis ou d’un certificat pour un projet sur un terrain contaminé

Le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) nous a récemment fait parvenir une communication visant à nous informer d’une marche à suivre pour la […]

Nouvelles versions obligatoires de formulaires de demande d’autorisation ministérielle 

Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) a procédé récemment à l’envoi par courriel de son 2e bulletin intitulé Les actualités du REAFIE (Règlement sur l’encadrement […]

Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles : l'échéance liée aux obligations de conformité a été modifiée 

Considérant le contexte actuel de pénurie de main-d'œuvre qui se fait sentir à l'échelle du Québec dans le domaine de la construction, l'échéance liée aux obligations de conformité du Règlement sur […]

Appel de candidatures pour les prix du Mérite municipal

Le gouvernement du Québec invite les municipalités à soumettre leurs projets et réalisations les plus inspirantes aux prix du Mérite municipal. L'appel de candidatures se termine le 12 août à […]

Votre magazine BâtiVert estival est en ligne!

Le rôle de l’OMBE (officier municipal en bâtiment et en environnement) constitue le noyau de cette édition! Vous serez captivés par l’analyse des différents angles abordés et de plusieurs éléments […]

OFFRE D'EMPLOI : La COMBEQ cherche une ou un adjoint administratif

La COMBEQ regroupe plus de 1300 officiers municipaux en bâtiment et en environnement répartis à la grandeur du Québec. Sa mission consiste à les soutenir dans l’exercice de leurs fonctions […]

Le projet de loi 102 : les impacts dans votre municipalité ou MRC!

Source : Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation La Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable […]

Première politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire

Madame Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH), et Madame Nathalie Roy, ministre de la Culture et des Communications, ont fièrement présenté le 6 juin 2022 la […]

Premier bulletin sur les actualités du REAFIE

Le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) a procédé récemment à l'envoi par courriel de son premier bulletin intitulé Les actualités du REAFIE (Règlement […]
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