Source : Office de consultation publique de Montréal Dans le cadre de la série des Cahiers de l'OCPM, l'Office de consultation publique de Montréal est fier de publier La servitude de […]

La délivrance de permis est probablement l’une des tâches quotidiennes suscitant le plus d’interrogations auprès des officiers municipaux. Les questions de droits acquis, l’analyse de plans et la vérification de […]

La Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ) est heureuse de lancer sa programmation 2022! Plus de 25 formations sont offertes virtuellement, dans un vaste […]

Le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) apporte des changements importants dans leurs services. En effet, depuis juin, le dépôt des déclarations de conformité […]

Le Règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques (RCAMHH) ainsi que d’autres dispositions réglementaires entreront en vigueur le 31 décembre 2021.  Rappelons que […]

La Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ) tient à féliciter les nouveaux élus municipaux, maires, mairesses, conseillers et conseillères! Réélus ou nouvellement assermentés, la […]

Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation et le ministère de la Culture et des Communications mettront en commun des travaux menés depuis plusieurs mois pour la préparation de […]

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) a procédé au lancement du Répertoire complet de la formation municipale 2021-2022 pour l’ensemble des organisations municipales québécoises.Ce document de référence en matière de formation […]

* Sous toutes réserves – Veuillez noter que ce jugement a été porté en appel le 14 septembre 2021. Les municipalités du Québec sont fréquemment amenées à adopter des résolutions […]

Source : ministère du Tourisme L'adoption du projet de loi no 100, Loi sur l'hébergement touristique, propose une réforme majeure et nécessaire du système d'encadrement actuel de l'hébergement touristique au Québec. […]