Documentation pour les membres

Présentations offertes pendant les ateliers du congrès 2024

Atelier 1 – OMBE en herbe, présenté par Morency, Société d’avocats

Atelier 2 – Impact de la règlementation d’urbanisme sur les recours en expropriation déguisée, présenté par PFD Avocats

Atelier 3 – Harmonisation des codes de construction, présenté par la Régie du bâtiment du Québec

Atelier 4 – La gestion des sols contaminés et la réhabilitation des terrains au Québec, présenté par le MELCCFP

Atelier 5 – Coup d’oeil à la jurisprudence municipale, présenté par Lavery

Atelier 6 – Revue de l’actualité urbanistique, présenté par DHC Avocats

Atelier 7 – Étudier l’erreur ou l’omission pour mieux l’éviter, présenté par le Fonds d’assurance des municipalités du Québec

Atelier 8 – La gestion des plaintes : que faire et comment le faire? Présenté par Tremblay Bois Avocats

Atelier 9 – Contrainte naturelle : les glissements de terrain, présenté par Municonseil avocats

Rencontre informative Bionest – Nouveau Guide influençant les demandes de permis des installations septiques

Rencontre informative Énergir – Guide des bonnes pratiques en aménagement à proximité du réseau de transmission de gaz naturel

Assemblée générale annuelle 2024

Procès-verbal de l’AGA du 21 avril 2023

Ordre du jour de l’AGA du 19 avril 2024

États financiers de la COMBEQ 2023

Rapport annuel de la COMBEQ 2023

Divers

Code d’éthique applicable aux membres

CODE DE RÉDUCTION pour les formations 2024 et premier webinaire gratuit

Document aide-mémoire, questions et réponses sur le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Document aide-mémoire sur les nouveautés en urbanisme découlant des PL 67 et 69

Politique d’annulation ou de remboursement d’une formation

Politique d’assistance pour les membres en difficulté

Règlement général de la COMBEQ

Obtenez des rabais exclusifs sur vos assurances auto, habitation et véhicules de loisirs grâce à notre partenariat avec Beneva.

Si vous appelez Beneva pour demander une soumission, n’oubliez pas de mentionner votre code d’association : 10035

Exemples de formulaires pour un conciliateur-arbitre

Vous trouverez ci-dessous trois exemples de formulaires que les OMBE peuvent avoir à se servir dans le cadre de la fonction de conciliateur-arbitre.

Conciliateur-arbitre – Exemple d’avis de convocation

Conciliateur-arbitre – Exemple de rapport d’inspection

Conciliateur-arbitre – Exemple d’ordonnance

Infolettre Flash

Liens rapides

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