Documentation pour les membres

Aide-mémoire sur la sécurité des piscines résidentielles

Document aide-mémoire, questions et réponses sur le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Divers

Code d’éthique applicable aux membres

Codes de réduction et gratuités pour s’inscrire aux formations 2022

Politique d’annulation ou de remboursement d’une formation

Politique d’assistance pour les membres en difficulté

Règlement général de la COMBEQ

Programme d’assurances générales (en collaboration avec Beneva)

Assemblée générale annuelle 2022

Ordre du jour de l’assemblée du 22 avril 2022

Procès-verbal de l’assemblée du 22 avril 2022

États financiers 2021

Rapport annuel 2021

Présentations diffusées lors des ateliers du congrès 2022

Atelier 1 – OMBE en herbe – Morency Société d’avocats

Atelier 2 – Réglementer les établissements d’hébergement touristique : pourquoi et comment? – PFD avocats

Atelier 3 – Revue de l’actualité urbanistique – DHC avocats et Hélène Doyon | Urbaniste-conseil

Atelier 4 – Les nouveautés introduites par le projet de loi 64 et les renseignements protégés dans un dossier de propriété – La Mutuelle des municipalités du Québec

Atelier 5 – Du changement en jurisprudence – Lavery avocats

Ateliers 6 et 8 – Questions et réponses sur le nouveau régime d’autorisation municipale pour les activités réalisées en milieux hydriques – Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Atelier 7 – Les nouveautés en matière de protection du territoire agricole : les impacts pour votre municipalité – Tremblay Bois avocats

Atelier 9 – Les mystères dans le cadre de l’application de l’article 119 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme : l’octroi de permis ou de certificats – Municonseil avocats

Exemples de formulaires pour un conciliateur-arbitre

Vous trouverez ci-dessous trois exemples de formulaires que les OMBE peuvent avoir à se servir dans le cadre de la fonction de conciliateur-arbitre.

Conciliateur-arbitre – Exemple d’avis de convocation

Conciliateur-arbitre – Exemple de rapport d’inspection

Conciliateur-arbitre – Exemple d’ordonnance

Aide-mémoire sur les nouveautés en urbanisme découlant des projets de loi 67 et 69

Parmi les modifications apportées par les PL 67 et 69 en 2021, on retrouve des obligations pour les officiers municipaux en bâtiment et en environnement (OMBE) et pour les municipalités qui doivent être accomplies dans un délai fixé par les lois.

Le présent aide-mémoire vise à rappeler ces principales obligations et délais.

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