Documentation pour les membres

Divers

Code d’éthique applicable aux membres

Code de RÉDUCTION pour les formations 2023 (document mis à jour le 17 mars 2023)

Document aide-mémoire, questions et réponses sur le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Document aide-mémoire sur les nouveautés en urbanisme découlant des PL 67 et 69

Politique d’annulation ou de remboursement d’une formation

Politique d’assistance pour les membres en difficulté

Règlement général de la COMBEQ

Programme d’assurances générales (en collaboration avec Beneva)

Si vous appelez Beneva pour demander une soumission, n’oubliez pas de mentionner votre code d’association : 10035.

Pour en savoir plus : 1 888 522-5260

Assemblée générale annuelle 2023

Ordre du jour de l’AGA du 21 avril 2023

NOUVEAU – Procès-verbal de l’AGA du 21 avril 2023

États financiers 2022

Rapport annuel de la COMBEQ 2022

NOUVEAU – Présentations diffusées lors des ateliers du congrès 2023

Atelier 1 – OMBE en herbe : une tradition qui se poursuit – Morency, Société d’avocats

Atelier 2 – Responsabilité municipale et compétences en matière de cours d’eau – PFD Avocats

MIS À JOUR AVEC LES RÉPONSES – Atelier 3 – Régime transitoire – MELCCFP

Atelier 4 – Code de construction : une règlementation en évolution – Régie du bâtiment du Québec

Atelier 5 – Résumés des décisions vues lors de l’atelier avec M^e Daniel Bouchard, Lavery

Atelier 6 – Revue de l’actualité urbanistique – DHC Avocats et Hélène Doyon, urbaniste-conseil

Atelier 7 – Au pays des droits acquis – Fonds d’assurance des municipalités du Québec

Atelier 8 – Élus, DG et OMBE : un respect et une confiance à bâtir – Municonseil avocats

Atelier 9 – La LPTAA vue sous tous ses angles – Tremblay Bois avocats

Exemples de formulaires pour un conciliateur-arbitre

Vous trouverez ci-dessous trois exemples de formulaires que les OMBE peuvent avoir à se servir dans le cadre de la fonction de conciliateur-arbitre.

Conciliateur-arbitre – Exemple d’avis de convocation

Conciliateur-arbitre – Exemple de rapport d’inspection

Conciliateur-arbitre – Exemple d’ordonnance

Infolettre Flash

Novembre 2022 – édition spéciale Adhésion 2023

Liens rapides

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