Horaire des fêtes Prendre note que nos bureaux seront fermés du 22 décembre au 3 janvier inclusivement. Même si elle œuvre en télétravail, l'équipe sera heureuse de vous accueillir à compter du 4 […]
Mise en place d’un encadrement concernant les chiens : une nouvelle obligation pour les municipalités locales! Cette chronique vous est présentée par le Service d'assistance juridique FQM/MMQ. Depuis l’entrée en vigueur de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place […]
2e Grand Forum Habitation Québec Dans le cadre du deuxième Grand Forum Habitation Québec, qui s'est tenu le 2 décembre, le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) a fait le point sur les […]
La campagne d'adhésion 2022 de la COMBEQ officiellement lancée! La Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ) invite ses 1 300 membres à renouveler leur appui et encourage les nouveaux à se joindre à la plus […]
Nouvel outil pour la protection des milieux naturels et bâtis patrimoniaux Source : Office de consultation publique de Montréal Dans le cadre de la série des Cahiers de l'OCPM, l'Office de consultation publique de Montréal est fier de publier La servitude de […]
L’ABC de la délivrance de permis en matière d'urbanisme La délivrance de permis est probablement l’une des tâches quotidiennes suscitant le plus d’interrogations auprès des officiers municipaux. Les questions de droits acquis, l’analyse de plans et la vérification de […]
Lancement du programme de formation 2022! La Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ) est heureuse de lancer sa programmation 2022! Plus de 25 formations sont offertes virtuellement, dans un vaste […]
Les services du MELCC font peau neuve! Le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) apporte des changements importants dans leurs services. En effet, depuis juin, le dépôt des déclarations de conformité […]
Entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques Le Règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques (RCAMHH) ainsi que d’autres dispositions réglementaires entreront en vigueur le 31 décembre 2021. Rappelons que […]
La COMBEQ invite les nouveaux élus à rencontrer les OMBE La Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ) tient à féliciter les nouveaux élus municipaux, maires, mairesses, conseillers et conseillères! Réélus ou nouvellement assermentés, la […]