Babillard

La Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ) offre une toute nouvelle formation au sujet du récent Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications […]

Les nouveautés apportées par le projet de loi n° 69 (PL69) en matière de démolition d’immeubles suscitent de nombreuses questions. Sanctionné le 1er avril 2021, le PL69 prévoit notamment l’obligation, […]

La Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ) et la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ) s’unissent de nouveau pour offrir aux officiers municipaux un […]

Cette chronique vous est présentée par le Service d’assistance juridique FQM/MMQ. Qui dit nouvelle année, dit nouvelles résolutions. Pour plusieurs, cela signifie notamment de se remettre en forme, de s’alimenter […]

Le gouvernement du Québec vient d’adopter le Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des […]

Prendre note que nos bureaux seront fermés du 22 décembre au 3 janvier inclusivement. Même si elle œuvre en télétravail, l'équipe sera heureuse de vous accueillir à compter du 4 […]

Cette chronique vous est présentée par le Service d'assistance juridique FQM/MMQ. Depuis l’entrée en vigueur de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place […]

Dans le cadre du deuxième Grand Forum Habitation Québec, qui s'est tenu le 2 décembre, le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) a fait le point sur les […]

La Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ) invite ses 1 300 membres à renouveler leur appui et encourage les nouveaux à se joindre à la plus […]

Source : Office de consultation publique de Montréal Dans le cadre de la série des Cahiers de l'OCPM, l'Office de consultation publique de Montréal est fier de publier La servitude de […]