Babillard

La délivrance de permis est probablement l’une des tâches quotidiennes suscitant le plus d’interrogations auprès des officiers municipaux. Les questions de droits acquis, l’analyse de plans et la vérification de […]

La Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ) est heureuse de lancer sa programmation 2022! Plus de 25 formations sont offertes virtuellement, dans un vaste […]

Le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) apporte des changements importants dans leurs services. En effet, depuis juin, le dépôt des déclarations de conformité […]

Le Règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques (RCAMHH) ainsi que d’autres dispositions réglementaires entreront en vigueur le 31 décembre 2021.  Rappelons que […]

La Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ) tient à féliciter les nouveaux élus municipaux, maires, mairesses, conseillers et conseillères! Réélus ou nouvellement assermentés, la […]

Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation et le ministère de la Culture et des Communications mettront en commun des travaux menés depuis plusieurs mois pour la préparation de […]

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) a procédé au lancement du Répertoire complet de la formation municipale 2021-2022 pour l’ensemble des organisations municipales québécoises.Ce document de référence en matière de formation […]

* Sous toutes réserves – Veuillez noter que ce jugement a été porté en appel le 14 septembre 2021. Les municipalités du Québec sont fréquemment amenées à adopter des résolutions […]

Source : ministère du Tourisme L'adoption du projet de loi no 100, Loi sur l'hébergement touristique, propose une réforme majeure et nécessaire du système d'encadrement actuel de l'hébergement touristique au Québec. […]

Un grand rassemblement de professionnels en environnement, verdissement et agriculture urbaine aura lieu du 3 au 5 novembre à Saint-Hyacinthe dans le cadre de l’Expo Québec Vert, le salon du […]