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Fin de la confusion entourant la notion de « construction » en zone inondable de faible courant

Chronique présentée par Me Audrey St-James, avocate, Service d’assistance juridique FQM/MMQ Le Règlement sur les activités dans les milieux humides, hydriques et sensibles[1] (ci-après RAMHHS) fait partie des règlements visés […]

Le congrès 2022 : Ce que vous en avez pensé!

Quel plaisir de constater le nombre élevé de répondants au sondage sur le congrès 2022. Sans surprise, la remarque à maintes fois relevée a été Enfin, en personne! Composé de […]

Le MAMH dévoile sa grille d’analyse des plans régionaux des milieux humides et hydriques 

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a dévoilé sa grille d’analyse des plans régionaux des milieux humides et hydriques . Celle-ci présente les éléments auxquels le MAMH portera une […]

Dernières formations virtuelles avant le début de l'été! Êtes-vous inscrits?

La COMBEQ offre des formations de qualité en lien avec la profession d'officier municipal en bâtiment et en environnement. Même si les membres bénéficient d'un rabais de 33 % sur […]

De nombreuses municipalités et MRC du Québec se joignent au Défi Pissenlits!

Lancée il y a déjà deux ans par l’organisme Miel et Co à Portneuf, l'idée du Défi Pissenlits est de retarder la tonte des gazons de quelques semaines pour offrir une […]

Le président de la COMBEQ réélu pour un 4e mandat

Monsieur Sylvain Demers, directeur de l'urbanisme et de l'inspection pour la Municipalité de Maricourt et le Village de Kingsbury, a été réélu président de la Corporation des officiers municipaux en […]

Omnibus réglementaire : consultation publique sur le régime d'autorisation environnementale

Source : Le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) Le MELCC annonce le début d'une consultation publique sur son premier projet de règlement omnibus. […]

Demande d’autorisation en zone agricole : un guide explicatif pour formuler une demande

Par la Commission de protection du territoire agricole du Québec La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) annonce la publication d’un Guide explicatif pour remplir le formulaire […]

Congrès INFRA du CERIU : Appel aux conférenciers

Le Centre d'expertise et de recherche en infrastructures urbaines (CERIU) lance un appel aux conférenciers pour participer à la 28e édition du congrès INFRA, lequel se déroulera en présentiel les […]

Renouvellement d’assurance auto : 7 changements que vous devez signaler

L’assurance auto se renouvelle souvent de façon automatique. Pourtant, c’est l’occasion idéale de vérifier que votre dossier est à jour, que vos protections conviennent encore à vos besoins et que […]
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Surveillance des travaux de construction : projet de règlement publié pour commentaires
RÈGLEMENT Q-2, r. 22 : Informations sur les nouvelles dispositions en vigueur
Nouveau programme d’études en Valorisation intégrée du patrimoine
Prévenir les dommages aux infrastructures souterraines
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