Le Règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques (RCAMHH) ainsi que d’autres dispositions réglementaires entreront en vigueur le 31 décembre 2021.  Rappelons que […]

La Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ) tient à féliciter les nouveaux élus municipaux, maires, mairesses, conseillers et conseillères! Réélus ou nouvellement assermentés, la […]

Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation et le ministère de la Culture et des Communications mettront en commun des travaux menés depuis plusieurs mois pour la préparation de […]

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) a procédé au lancement du Répertoire complet de la formation municipale 2021-2022 pour l’ensemble des organisations municipales québécoises.Ce document de référence en matière de formation […]

* Sous toutes réserves – Veuillez noter que ce jugement a été porté en appel le 14 septembre 2021. Les municipalités du Québec sont fréquemment amenées à adopter des résolutions […]

Source : ministère du Tourisme L'adoption du projet de loi no 100, Loi sur l'hébergement touristique, propose une réforme majeure et nécessaire du système d'encadrement actuel de l'hébergement touristique au Québec. […]

Un grand rassemblement de professionnels en environnement, verdissement et agriculture urbaine aura lieu du 3 au 5 novembre à Saint-Hyacinthe dans le cadre de l’Expo Québec Vert, le salon du […]

Le gouvernement a déposé, le 6 octobre, le projet de loi 103 : Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d'allègement du fardeau administratif. Il vise notamment à diminuer les […]

La Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ) offre un webinaire gratuit à ses membres au sujet des principales nouveautés apportées par le projet de […]

Parmi les modifications apportées par les PL 67 et 69 en 2021, on retrouve des obligations pour les officiers municipaux en bâtiment et en environnement ainsi que pour les municipalités, […]